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    Etat-civil italien : vers la généralisation du paiement des copies d’actes ?

    Une “forumeuse” italienne a récemment publié une alerte sur certains forums de généalogie italienne. (voir le forum Génénanet) Selon la réponse qui lui a été donnée en début d’année dans une commune où elle demandait la copie d’un acte d’état-civil, la nouvelle loi de finance italienne, entrée en vigueur le premier janvier 2012, stipulerait que la fourniture d’un acte par une commune serait conditionnée au paiement par le demandeur de la somme de 14,62 euros, sous forme d’un timbre fiscal. Le texte invoqué dans ce cas est l’article 15 de la loi de finances 2012 : Legge 12 Novembre 2011 n.° 183 : Legge di stabilità 2012, ex legge finanziaria.…